Un décret du 3 juillet 2023 (paru le 5 juillet) modifie certaines dispositions de la partie relative aux armes du Code Sécurité Intérieure.
En principe, les dispositions de ce décret entreront en vigueur au 1er janvier 2024.
Les modifications touchent en particulier à deux points qui nous intéressent directement en tant que tireurs sportifs :
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Autorisations d’acquisition et de détention
Le régime d’autorisation va se simplifier :
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Un primo-accédant – toute première demande d’autorisation – aura droit à l’acquisition de 6 armes de catégorie B ;
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Les autres – déjà titulaires d’autorisation(s) – auront droit à 15 armes de catégorie B.
La liste des armes bénéficiant actuellement du régime « hors quota« va subir quelques modifications.
- Classement / catégories des munitions destinées aux armes anciennes (pre-1900)
Des modifications significatives vont avoir lieu sauf
- pour les munitions sans étui métallique,
- les munitions – même à étui métallique – fabriquées avant 1900,
- et celles déjà classées en C-6°.
Reclassement des autres vers deux nouvelles catégories :
- B-13° pour les munitions d’armes de poing
- C-11° pour les munitions d’armes d’épaule.
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Liens vers des articles détaillés de l’UFA :
- Sur le contenu général du décret
https://www.armes-ufa.com/spip.php?rubrique659
- Sur le classement des munitions pour armes anciennes