Avis préalable (feuille verte)

Un arrêté ministériel du 28 avril 2020 a modifié la règlementation concernant les avis préalables délivrés par la FFTir, modifié le régime des tirs contrôlés et supprimé le système des carnets de tir servant à enregistrer ces derniers.

Les dossiers de demande (renouvellement) d’autorisation d’acquisition et de détention d’arme de catégorie B nécessitent un avis préalable ; cet avis préalable (“feuille verte“) est délivré par la ligue régionale sur demande à faire auprès du président du club.

La délivrance d’un avis préalable est soumise à conditions :

• Pour une toute première demande d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B : le tireur doit avoir effectué trois tirs contrôlés espacés d’au moins deux mois au cours des douze mois précédant la demande pour obtenir un avis favorable.

• Pour un renouvellement d’autorisation de détention d’armes comme pour une nouvelle demande d’acquisition : l’attestation porte sur la pratique régulière du tir pendant toute la période de la précédente autorisation. À noter que l’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs ou plus au cours de cette période fait obstacle à la délivrance de cette attestation et à l’avis favorable de la Fédération.

Le club conserve un registre spécifique sur lequel sont enregistrés les tirs contrôlés.

Lien vers l’arrêté ministériel :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT00004182926

Lien vers la fiche diffusée par la FFTir à ce sujet :

https://www.fftir.org/2020-nouveau-regime-de-la-delivrance-des-avis-prealables/