PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES

Copie de frais-de-déplacements-fiche    Janvier 2019

PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS KILOMETRIQUES

Objet : favoriser la participation des tireurs de l’ASTSA aux compétitions officielles de la Fédération Française de Tir (ISSF et TAR).

Indemniser les membres du club participants aux activités de l’association (formations, réunions et autres déplacements validés par le CODIR nécessaires au fonctionnement de l’association).

Personnes concernées : tous les membres du club.

Procédure : les déplacements en véhicule personnel seront remboursables sur la base du taux kilométrique de 0,245 euro/km.

Afin de favoriser le co-voiturage, ce barème sera réduit de 50% (0,122 euros) pour les tireurs voyageant seul et de 25% (0,183 euros) pour les tireurs voyageant à 2. A partir de 3 tireurs par véhicule, indemnisation à 100%.

Tireurs/véhicule taux
1 0,122
2 0,183
3 et plus 0,245

Le calcul du kilométrage aller/retour sera effectué sur la base de l’indicateur Via Michelin, option « le plus rapide », du domicile tireur au lieu de la compétition.

Compétitions concernées :

Match amicaux FF Tir (ISSF et TAR)

Match officiel FF Tir (ISSF et TAR)

Autres remboursements :

Même bases de calcul pour les déplacements pris en charge par le club et validés par le CODIR.

Déplacements pris en charge : réunions spécifiques, stages, formations et déplacements spécifiques. Les frais sont pris en charges essentiellement après validation du CODIR et doivent faire l’objet d’un accord avant toute demande.

Mode de règlement : une fiche de frais fournie par le club reprenant la date, la compétition, le lieu, l’accord avec signature du CODIR devra être renseignée. Le calcul du Km sera réalisé par le trésorier avec remboursement par chèque.

Procédure applicable le 1er Février 2019