La réglementation sur les armes : le code de la sécurité intérieure

SOMMAIRE –  Code de sécurité intérieure – Partie réglementaire

TITRE Ier : ARMES ET MUNITIONS

 Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Acquisition et détention

Chapitre III : Fabrication et commerce page 35

Chapitre IV : Conservation, perte et transfert de propriété page 5

Chapitre V : Port et transport page 54 

Chapitre VI : Acquisition, détention et transferts au sein de l’Union européenne, importations et exportations  (Article R316-1A)page 57

Chapitre VII : Dispositions pénales page 72

Votre sommaire détaillé et le code dans son intégralité en cliquant sur les liens ci-dessous :

csi – SOMMAIRE – Code de Sécurité Intérieure xxxxx

CSI Code de sécurité intérieure

Bonne lecture

Le CODIR