Port et transport d’armes pour chasseur ou tireur sportif.

Port et transport d’armes pour chasseur ou tireur sportif.

mardi 14 septembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 15 mai 2012)

Port d’une arme :

C’est le « fait d’avoir une arme sur soi utilisable immédiatement » [2]. Les autres modes de déplacement de l’arme par son propriétaire, sont considérés comme un transport. À noter que la notion de transport est souvent élargie par le juge, le transport dans un sac à main pour une dame sera considéré comme un port, alors que pour un homme, le transport dans son attaché-case relève du transport.

Transporter une arme :

Ce sont tous les autres cas où l’arme n’est pas sur soi. Notamment le déplacement de l’arme d’un point à un autre.
Attention, le transport dans un sac à main ou une boîte a gant d’une voiture est assimilé à un port.

Nous avons traité du port et transport des armes pour un collectionneur dans une autre page.

Le port ou transport d’armes à titre sportif

Ces notions sont définies par la partie règlementaire du Code de la Sécurité Intérieure (Art R315-1 à R315-4).

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Un exemple de solution pour beaucoup d’armes est le verrou de pontet à code ou à clef.

De façon générale, les armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit avec un verrou de pontet par exemple, soit par démontage d’un de leurs éléments.

Art R315-4 du CSI :Les armes à feu mentionnées aux 2° et 3° de l’article R. 315-1 sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d’un de leurs éléments.

- Le chasseur :
Avec son permis de chasse français ou étranger, il dispose d’un titre de transport pour les armes de catégorie C destinées à être utilisées à la chasse. Cela couvre également les armes blanche (D§a). En action de chasse proprement dite, le chasseur doit disposer en outre de la validation annuelle.
Toute arme de chasse ne peut être transportée dans un véhicule que démontée ou déchargée et placée sous étui. (Arrêté du 1er août 1986, art 5.)
Voir cette coupure de presse ou des inspecteurs de la OFB effectuent des contrôles routiers pour vérifier si les armes transportées sont démontée ou déchargées et placées sous étui à bord de leurs véhicules.

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Mettre dans sa mallette, la copie de son autorisation et porter avec soi sa carte de la FFTir facilite grandement les choses.
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On aura intérêt à mettre un cadenas sur la mallette.
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Le sac de tir peut lui aussi, être muni d’un cadenas.

- Le tireur :
La licence FFTir (ou autres fédérations sportives ayant reçu délégation qui délivrent chacune leur propre licence) en cours de validité vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions des catégories B et C. Ainsi que les armes et munitions classées en D (armes à air comprimé, paint-ball, airgun etc…)
Il n’est donc pas nécessaire d’avoir avec soi la copie de l’autorisation de détention de l’arme pour le transport, mais cette copie sera demandée lors des tirs contrôlés pour s’assurer que l’arme est détenue légalement.
Certains clubs de tir affichent dans leur règlement intérieur qu’il faut emprunter le trajet le plus court pour aller de chez soi au stand. Cette notion existait dans d’anciens textes. Aujourd’hui, le Code de la Sécurité Intérieure n’aborde pas le sujet. Il faut simplement « du bon sens dans le transport » et pouvoir justifier du pourquoi le transport est effectué.

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En haut : la solution du démontage d’une pièce essentielle.
En bas : le verrou de pontet.

- Le pratiquant d’arts martiaux :
La licence d’une fédération sportive ayant reçu délégation du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, vaut titre de transporte légitime pour les armes de la catégorie D utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

Le port ou transport d’arme pour le loisir

- Les collectionneurs peuvent porter ou transporter des armes à condition d’avoir un motif légitime. Consultez cette page.
- Transporter des armes blanches pour se défendre d’une agression n’est pas un motif légitime. Consultez cette page.


Du bon sens :
Même si vous avez tous les papiers nécessaires légitimant votre transport, vous retrouver au milieu d’une manifestation avec une arme peut constituer une atteinte à l’ordre public. Donc supprimer la légitimité du transport.

Code de la sécurité intérieure :
- Règles générales pour les chasseurs et tireurs sportifs,
- Règles particulières pour le situations exceptionnelles,
- Les entreprises de sécurité,
- Dispositions pénales : art L317-8.
Citation :
« Cette république d’Italie [Venise] où le port des armes à feu est puni comme un crime capital, et où il n’est pas plus fatal d’en faire un mauvais usage que de les porter. (Montesquieu, L’esprit des lois). »

- Le port et transport d’une arme factice – Port et transport des répliques Airsoft (site Ffairsoft.)
- Légitime défense et port d’arme dans un stand de tir ?
- Port d’arme à son domicile.

Rel. L- 20/09/21

Procédure : du rappel à la loi au FINIADA

Procédure : du rappel à la loi au FINIADA

dimanche 12 septembre 2021, par Maître Maxime Molkhou

Le rappel à la loi consiste en un entretien solennel, durant lequel il est rappelé à une personne accusée de certains faits, ses obligations légales et les risques encourus. Le but est de provoquer une prise de conscience. Des tireurs peuvent ainsi se voir rappeler la loi : accusation de détention illégale d’une arme difficile à classer, altercation animée avec un proche, etc. Le plus souvent, les armes ne sont même pas le sujet. Attention pourtant ! Pour les amateurs d’armes, cet innocent entretien d’admonestation peut, par rebond, signifier la fin de leur passion, quand il est pris à la légère.

Juridiquement, dans un rappel à la loi, l’intéressé(e) reconnaît des faits réels ou supposés. Il va souvent exprimer un regret par rapport aux faits et en contrepartie de cette reconnaissance, la machine pénale va s’arrêter, avant possible emballement (art. 41-1-1° du CPP). Comme il ne s’agit pas d’une condamnation, cela permet donc d’échapper à toute procédure judiciaire, il n’y aura pas d’inscription au casier judiciaire.

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Problème pour les tireurs, chasseurs, collectionneurs : de nombreux accusés « cèdent » à la tentation d’une reconnaissance trop rapide de la version des faits qui leur sont reprochés. Souvent par manque d’énergie, par impatience, pour avoir la paix tout de suite, parfois dans leur ménage. Prétendues violences conjugales, prétendu début de harcèlement, prétendue menace, etc.

Du point de vue strictement technique, cette confession de confort rendra malheureusement difficile, pour le tireur et son avocat, un futur possible défichage FINIADA auprès du Préfet. Ce dernier rétorquera, en effet, que les faits concernés ont été établis, reconnus. Le défichage sera donc laborieux, parfois coûteux en honoraires d’avocats, voire simplement… impossible.

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Nos trois conseils anti-fichage FINIADA

- si les faits que l’on vous reproche sont exagérés ou faux, il ne faut pas en reconnaitre la véracité et donc accepter le rappel à la loi… Il faut protester et le faire consigner au dossier. En effet, le rappel à la loi revient à « boire la ciguë » pour un tireur injustement accusé. Parfois il vaut mieux risquer une correctionnelle et sortir blanchi. Cela facilitera l’effacement FINIADA / Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ).
- si par contre les faits sont clairement avérés, il peut être préférable d’accepter l’admonestation judiciaire du rappel à la loi. Plutôt qu’une procédure judiciaire qui aboutirait par exemple à une condamnation, parfois lourde et parfois prévoyant directement une interdiction d’armes. Un défichage FINIADA sera toujours plus facile avec, au dossier, un simple rappel à la loi plutôt qu’une condamnation…
- si vous avez déjà, dans votre vie, subi ne serait-ce qu’un rappel à la loi pour des accusations (fondées ou non) de violence par exemple, essayez de faire effacer ou neutraliser au plus vite ces faits au sein du TAJ. Vous risquez sinon un fichage FINIADA à tout moment, parfois de nombreuses années après les faits et il sera trop tard pour agir efficacement.

Le meilleur conseil

C’est encore de ne pas commettre d’infraction ! Et d’éviter, autant que possible, les situations où l’on sera accusé à tort, parfois de manière purement opportuniste contre vous. Conservez de bons rapports, zen, avec votre moitié, vos voisins, les autres automobilistes, etc. Même, surtout, s’ils ont tendance à vous mettre hors de vous !
Combien de fichages FINIADA ont, pour étincelle de départ, une broutille insignifiante ? Peut-être des milliers : une dispute sur le programme TV du dimanche soir, des menaces aggravées vers un automobiliste provocateur. Pire, une confrontation où vous portez une gifle, partie trop vite sans motif légitime de défendre votre personne ou un tiers.
Ne laissez pas une escalade futile, la moindre montée en pression, vous emmener bêtement vers la case FINIADA et la fin possible de votre passion. Pas besoin de « tout accepter », mais simplement de respirer, d’agir en permanence de manière très proportionnée, de penser à votre passion.

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Quand on n’y est pas inscrit, le FINIADA aide à respirer. Il s’agit de sa vertu médicale insoupçonnée que nous vous recommandons.

Notes :
- Fichier National des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d’Armes (FINIADA)
- Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ) ;
- Art. 41-1-1° du Code de procédure pénale ;
- Service public : Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?

Rel. L- 20/09/21

Compétitions Nationales, CNTS,15e GP France TAR 2021 et le nouveau règlement TAR (mise à jour du 6 septembre 2021)

Mmes et Mrs,

La saison TAR semble bien repartie avec la confirmation du 15e GP France TAR 2021 CNTS, les 15 & 16 octobre 2021 (https://www.fftir.org/competitions/@reportage/15e-gp-france-tar-2021-informations/) et la mise sur le site de la FFTir de la dernière mouture Version 2021 V6 du règlement TAR  (https://www.fftir.org/wp-content/uploads/2021/09/reglement-TAR-2021-V6.pdf) et en pièce jointe avec ce message.

Les pages réglementaires et les dossiers de formation arbitrage sont toujours disponibles  et mis à jour à l’adresse : (https://www.fftir.org/menu/gestion-sportive/arbitrage/).

Saison 2021/2022 : le point sur le certificat médical et la licence de tir

Saison 2021/2022 : le point sur le certificat médical et la licence de tir

lien: https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2905

mercredi 15 septembre 2021, par Jean-Jacques BUIGNE président de l’UFA (publié initialement le 12 septembre 2021)

Les tireurs licenciés sont complètement perdus, ils ne savent plus s’ils doivent faire tamponner leur licence ou non.
Et depuis quelques jours les informations les plus contradictoires circulent. Après une première publication avec ce dont nous disposions, il nous a paru nécessaire de nous poser et refaire un point général pour simplifier ce qui apparaît comme compliqué !

Les Présidents de clubs de tir et leurs adhérents avaient bien lu les consignes publiées sur le site de la Fftir :


« FFTir – Fédération Française de Tir :
RAPPEL. Un certificat médical obligatoire pour tous les licenciés.
Parce qu’elle est selon le Code du Sport l’une des fédérations à contraintes particulières [1] la Fédération Française de Tir doit appliquer les règles relatives au certificat médical.
Celui-ci est donc obligatoire, pour les jeunes comme pour les adultes, pour les créations de licence comme pour leurs renouvellements.
La délivrance de la licence ne se fera désormais qu’après validation par le club (dans l’Intranet ITAC) de l’existence d’un certificat médical en cours de validité [2]
Remarques :
- Le tampon médical au dos de la licence est désormais inutile
- Il ne sera plus nécessaire de présenter un certificat médical lors des championnats
- Vous pouvez télécharger le modèle de certificat médical 2021/2022. »

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Le dos de la nouvelle licence comporte encore l’emplacement pour le certificat médical. Bien que plus pratique, ce n’est pas obligatoire de le remplir.

Aussi, quelle n’a pas été la surprise de certains tireurs de se voir remettre leur licence 2021/22 avec la même mention que l’an dernier au verso : la mention d’un contrôle médical….obligatoire ! . C’est contradictoire avec les annonces faites et notre article de juillet dernier.

Ceci est dû à une erreur de calendrier de la FFTir qui à placé la « charrue avant les bœufs » et provoqué un cafouillage inutile. Nous allons tenter de démêler les fils de l’écheveau.

Ce qui est prévu pour l’avenir

- Concernant la saison 2022/2023, la licence sera dématérialisée : plus de carte plastique, juste un smartphone. Ceux qui n’en ont pas, sont dans l’obligation matérielle de se moderniser.

- Un décret qui va être publié dans les mois qui viennent va modifier l’article R312-5 4° §b) du CSI soit modifié ainsi :
« b) Licence tamponnée par le médecin, en cours de validité, d’une fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir. Cette licence dispense de la production du certificat médical prévu à l’articleL. 312-6du présent code lorsque sa délivrance ou son renouvellement a nécessité la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir ;
b bis) La production d’un certificat médical datant de moins d’un an et mentionnant l’absence de contre-indication à la pratique du tir dispense de la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du présent code ; »

En noir le texte qui ne bouge pas, barré le texte supprimé et en brun le texte ajouté.

- Le certificat médical qu’il soit du modèle donné par la FFTir ou sur papier à en-tête du médecin, sera valable un an dans le cadre sportif et après parution du décret dans le cadre administratif :

  • pour toute demande de nouvelle licence ou renouvellement. Il sera enregistré dans le backoffice de la FFTir et servira pour toutes vos activités sportives au sein de la Fédération. C’est une petite révolution dans le monde des tireurs qui doit leur faciliter la vie.
  • il servira également pour le SIA qui sera connecté avec la base de données de la FFTir (comme toutes les autres fédérations). Au moment de la demande d’autorisation ou de renouvellement, la préfecture aura accès au backoffice de la FFTir et vérifiera ainsi que le demandeur est bien licencié et qu’il a bien un certificat médical en cours de validité. Ainsi, le tireur ne devra se rendre qu’une fois par an chez son médecin.

Ce qui est légal actuellement

Tant que le nouveau décret n’est pas paru, c’est donc la règlementation actuelle que les préfectures appliquent. C’est ainsi qu’une préfecture répond à la demande d’un président de club de tir : La règlementation n’a pas changé. « A défaut d’obtenir ce tampon au verso de sa licence, la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un mois attestant que l’état de santé physique et psychique du demandeur n’est pas incompatible avec la détention d’arme et de munitions reste donc obligatoire. » Nous sommes dans un pays de droit et ce sont les textes légaux qui s’appliquent sur le moment.

Ainsi actuellement, le certificat médical doit dater de moins d’un mois pour l’obtention d’une autorisation de catégorie B et pour la déclaration d’une arme de catégorie C. Ils peut être remplacé par le tampon derrière la licence.

Transport légitime : la présence ou l’absence du tampon du médecin n’a aucun effet sur la légitimité du transport qui est réglée par l’Art R315-2 du CSI et qui cite simplement :
« La licence de tir en cours de validité délivrée …….pour la pratique du tir vaut titre de transport légitime des armes… »
Absence de signature sur le recto de la licence : elle ne serait nécessaire que pour l’acceptation des conditions générales de l’assurance et pour autoriser la FFTir à publier les photos des compétiteurs.

En résumé pour la saison 2021-2022 :
- acheteur de catégorie C : le seul certificat préalable au renouvellement de la licence suffit a condition qu’il date de moins d’un mois. Mais la licence tamponnée le remplace.
- acheteur de catégorie B en renouvellement ou première demande ou encore nouvelle acquisition : avis favorable + licence tamponnée par le médecin ou certificat de moins d’un mois. Le plus simple est encore de faire tamponner sa licence cette année, ainsi pas besoin de certificat de moins d’un mois pour une demande d’autorisation !
A savoir :
Un certificat de non-contrindication n’a pas de durée de validité… il ne vaut qu’à l’instant où il est signé. Ceci parce que l’avis d’un médecin n’a pas de durée de validité…
Le délai fixé par la règlementation (moins d’un an, moins d’un mois) n’est pas un délai de validité mais un simple délai « d’ancienneté » du certificat pour qu’il soit admissible a l’égard des activités autour des armes.

Interdiction des « armes de guerre » pour les tireurs  !

 Interdiction des « armes de guerre » pour les tireurs !
Suite à l’annonce du bannissement des armes militaires autrefois en « full auto » et transformées de diverses façons pour les tireurs, le mois d’août 2021 aura été très agité. Nous avons publié 6 articles sur le sujet. Avons interpellé le Premier Ministre, expliqué avec précision la situation, nous nous sommes questionnés à propos du communiqué de presse du Ministère, avons proposé des solutions pour les détenteurs et enfin, comme des interrogations subsistaient, nous avons décortiqué le statut juridique des armes classées en catégorie B4. Bref, vous pouvez tout savoir sur ce qui va se passer à propos des armes classées en catégorie A1-11°.

ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 2021/2022

ASSOCIATION SPORTIVE DES TIREURS

SAINT-ANTONINOIS

 

Affiliation F.F.T : N°1982070

Affiliation Jeunesse et Sport : N°861648

Préfecture : N°26046 J.M

N° SIREN : 497 840 637

N° SIRET : 497 840 637 00019

LE  25/08/2021

 

CONVOCATION

 

OBJET : Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire pour la saison 2021/2022

                         

 

L’Assemblée Générale  de L’A.S.T.S.A. aura lieu le DIMANCHE 26 Septembre 2021

sur le parking du 25/50 mètres. Pour entrer dans les installations pass sanitaire obligatoire

Rendez-vous à 8H30 début de l’AG 9H00.

 

Le prix de la licence pour les Adultes est de 130 € et celle des jeunes reste gratuite.

 

Votre présence est indispensable.

 

ORDRE DU JOUR :

 

  • Rapport moral
  • Rapport financier
  • Modification des statuts : vente de produits et/ou services avec marge.
  • Rapport Sportif
  • Questions diverses

 

DELIVRANCE DES LICENCES :

 

Votre licence sera envoyée directement à l’A.S.T.S.A. il faudra venir la retirer au club.

…………………………………………………………………………………………………………

 

POUVOIR

 

Je soussigné ………………………………. désigne pour me représenter et voter en mon nom Monsieur ……………………………….. (Nom § prénom) lors de l’Assemblée Générale  de l’A.S.T.S.A du Dimanche 26 Septembre 2021.

 

A………………………………le……/……./ ..……

 

Rappel des statuts : (Article IX) Le vote par correspondance n’est pas admis mais le vote par procuration est possible. Le nombre de procurations pouvant être détenues par un participant au vote est limité à TROIS, maximum.

 

PASS SANITAIRE

FFTir

Lien pour visualiser la pièce jointe

Informations aux associations, départements et ligues

 

Mesdames, Messieurs les Président-e-s,

Suite à la parution ce 8 août dernier du décret d’application de la gestion de la crise sanitaire, je vous confirme la mise en œuvre du pass sanitaire dans l’ensemble des équipements sportifs couverts (type X) et extérieurs (PA) pour notre sport.

Concernant les activités de votre association organisées sous votre responsabilité, vous êtes chargés de la mise en œuvre du contrôle du pass sanitaire par la désignation de personnes chargées de ce contrôle et la tenue d’un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués.

Sont exemptés de la présentation du pass sanitaire :

– Les bénévoles et salariés de vos associations jusqu’au 30 août 2021: application du décret au-delà de cette date.

– Les mineurs jusqu’au 30 septembre 2021: obligatoire pour les 12-17 ans aapplication du décret au-delà de cette date.

Vous trouverez en pièce jointe la déclinaison des mesures sanitaires valables à partir du 9 août 2021.

Bonne mise en place,

 

 

Cordialement,

Gilles DUMERY
Administrateur général ITAC
0 – FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TIR

LICENCES 2021/2022

 

 

Bonjour à tous,

La saison 2020/2021 arrive à terme fin août et une nouvelle saison commence au premier Septembre (2021/2022).

Pour cela, tous sont invités au renouvellement de la licence FFTir selon la procédure ci-dessous:

  1. aucun envoi de document par courrier
  2. signature obligatoire du règlement intérieur
  3. règlement de la cotisation annuelle de 130 € pour les adultes exclusivement par chèque
  4. Exceptionnellement pour 2021-2022 la licence jeune est gratuite.
  5. fourniture, lors du règlement, d’un certificat médical du modèle défini par la FFTir :

https://www.fftir.org/wp-content/uploads/2021/07/20210708-Certificat-V4.pdf

La licence, est valable du 1er septembre au 30 septembre de l’année suivante.

Pour être couvert par une assurance. Retrait impératif de la licence avant le 30 Septembre 2021; passé ce délai, le tireur n’aura plus accès aux pas de tir du club.

 

  1. les licences seront à retirer obligatoirement au club
  2. ces démarches administratives seront assurées par une permanence au podium tous les samedis.

 

Cordialement le CODIR